Amendement n° I-332 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Instaurer un dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale est un coup porté à nos communes et plus largement, à l’ensemble de nos territoires. Selon les communes, la taxe d’habitation représente entre 10 % et 60 % du budget. Dans la commune de Marck de laquelle j’ai été maire pendant 3 années, le produit de la taxe d’habitation était d’une moyenne de 2.5 millions d’euros pour un… (extrait)