Amendement n° I-366 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 5 : « 2711-11 et 2711-21 : gaz naturel destiné à être utilisé comme combustibleMégawatt/heure en pouvoir calorifique supérieur7,178,119,0610,0110,95 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d’achat des ménages en évitant l’augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.