Amendement n° I-367 de M. Julien Dive à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l’alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre10,6211,5112,4013,2914,18

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.