Amendement n° I-378 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 : --- gazole B 10 ;22 bisHectolitre55,4757,8760,2762,6765,07

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe sur le gazole B10 sur celui de l’essence pratiqué en 2017 ; encore peu employé aujourd’hui, sa distribution tend pourtant à se développer dans les stations-services et son usage se démocratise peu à peu parmi les ménages Français.