Amendement n° I-379 de M. Julien Dive à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 3 : « --- autres22Hectolitre56,7460,4264,0967,7671,44 ».

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence, sur la base d’une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.