Amendement n° I-380 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 3 : « --- autres22Hectolitre55,4757,8760,2762,6765,07 ».

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence tel que pratiqué en 2017.