Amendement n° I-381 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la trente-huitième ligne du tableau de l’alinéa 3 : ---- fioul domestique21Hectolitre13,7615,1416,5217,8919,27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire de moitié la progression des taxes sur le fioul domestique, dans un souci de maintien du pouvoir d’achat des Français, par ailleurs indispensable pour le changement d’énergie de chauffage vers une solution moins carbonée.