Amendement n° I-382 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La vingt-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3 est ainsi rédigée : -----supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant par 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 %volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 3,7 % de masse/ masse d'oxygène 11 terHectolitre64,6865,8767,0668,2569,44

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.