Amendement n° I-384 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La vingt-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 3 est ainsi rédigée : -----supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant par 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen11 bisHectolitre69,9571,1472,3373,5274,71

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.