Amendement n° I-385 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la vingt-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 3 : « ... supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen11 bis Hectolitre68,3468,3468,3468,3468,34 ».

L'exposé des motifs

Le gouvernement a fait du pouvoir d’achat l’une des priorités de son action gouvernementale. Il souhaite également rapprocher les prix du gazole sur celui de l’essence afin d’inciter les Français à choisir à l’avenir les motorisations autres, jugées moins polluantes, en raison d’une production moindre d’oxydes d’azote et de particules. Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être q… (extrait)