Amendement n° I-387 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La vingtième ligne du tableau de l’alinéa 3 est ainsi rédigé : « ...supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre , autre que le supercarburant correspondant à l’indice d’identification n° 11 bis, contenant jusqu’à 5 % volume/volume d’éthanol, 22 % volume/volume d’éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d’une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d’oxygène 11 65,07 65,07 65,07 65,07 65,07 65,07 ».

L'exposé des motifs

Le gouvernement a fait du pouvoir d’achat l’une des priorités de son action gouvernementale. Il souhaite également rapprocher les prix du gazole sur celui de l’essence afin d’inciter les Français à choisir à l’avenir les motorisations autres, jugées moins polluantes, en raison d’une production moindre d’oxydes d’azote et de particules. Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être q… (extrait)