Amendement n° I-389 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique, le Gouvernement souhaite modifier le barème de bonus-malus automobile afin de favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2. Cependant, en abaissant le seuil de déclenchement du malus automobile à 120g CO2/km, la plupart des voitures neuves seront touchées et l’on assiste finalement à la création d’un impôt nouve… (extrait)