Amendement n° I-407 de Mme Véronique Louwagie à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème. Il est proposé par cet amendement de suppression de l’article d’en rester au barème actuel du malus qui incite à l’achat de véhicules moins polluants et accélère donc la conversion du parc automobile sans pénaliser trop lourdement le sec… (extrait)