Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de la section I est ainsi modifié : a) Le quatrième alinéa de l’article 1379 est abrogé ; b) Après la référence : « 1519 I », la fin du premier alinéa du I de l'article 1379-0 bis est supprimée. 2° La section III est ainsi modifiée : a) Les I et II sont abrogés ; b) Les articles 1409 et 1413 sont abrogés ; c) Le II bis de l’article 14… (extrait)
Cet amendement vise la suppression de la taxe d’habitation. L’exonération prévue dans le PLF 2018 pour 80 % des contribuables repose sur le caractère injuste de cet impôt et la possibilité de redonner du pouvoir d’achat. Si la taxe d’habitation est un impôt injuste, elle l’est également pour les 20 % de contribuables qui vont rester assujetties à cet impôt alors pourquoi ne pas le supprimer. Son p… (extrait)