Tombé.
I. - À l’alinéa 4, après la référence : « 1°, » insérer la référence : « 2°, ». II. - En conséquence, après la première occurrence de l’année : « 2018 », supprimer la fin du même alinéa. III. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a) bis Le 2° est complété par les mots : « sous réserve de la validation des travaux par un thermicien. » ». IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. V. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - La perte de re… (extrait)
L’article 8 du PLF propose de diminuer le taux du CITE de 30 % à 15 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres), les volets isolants et les portes donnant sur l’extérieur, et de le supprimer à compter du 28 mars pour ces équipements. Cet amendement vise à revenir sur la suppression du CITE sur les portes, fenêtres et volets isolants tout en précisant que les travaux en… (extrait)