Amendement n° I-436 de M. Christophe Naegelen à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la baisse du plafond de TACVAE afin de maintenir les ressources des CCI en 2018 au niveau de 2017. Le réseau des chambres de commerce et d’industrie est l’un des outils les plus performants pour mener la transformation de l’économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu’il a su conserver malgré une forte rationalisation de la carte consulai… (extrait)