Non soutenu.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à revenir sur l’augmentation du plafond de recettes de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Cette section finance notamment l’installation et l’entretien des radars routiers et la gestion du système de permis à points. Poursuivre l’augmentation des contrôles automatiques et des amendes de stationnement… (extrait)