Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 42 : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d’euros ».
La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) chargé de gérer les aides au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs appartenant aux organismes HLM. Le FNAP a été mis en place pour assurer la pérennité et garantir, à travers une approche partenariale, une bonne réparation des aides à la pierre, au… (extrait)