Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 41, substituer au taux : « 30 % » le montant : « 1 300 000 euros ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’objet du présent amendement vise à sortir de l’assiette de l’IFI la résidence principale dès lors que sa valeur vénale n’excède pas 1,3 millions d’euros. Une mesure de bon sens et de justice fiscale, et ce à double titre. D’abord parce que la résidence principale ne génère pas de rentabilité ; ce qui n’est pas le cas pour la détention de valeurs mobilières qui, pourtant, seront exonérées. Ensuit… (extrait)