Amendement n° I-520 de M. Bruno Bilde sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La deuxième phrase du 1° de l’article 81 du code général des impôts est supprimée.

L'exposé des motifs

Cette mesure, mise en place après la seconde guerre mondiale, s’expliquait par un contexte spécial dans lequel les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l’intégralité des frais professionnels des journalistes. Dans ce contexte, L’État a accepté d’assumer ces défraiements. Depuis, les conditions salariales des journalistes ont beaucoup évolué et les médias ont désormais une assise fina… (extrait)