Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages d’ici 2020 porte une atteinte au principe d’autonomie financière selon lequel les ressources fiscales et autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante dans l’ensemble de leurs ressources. Rappelons à cet égard que 60 % du budget des collectivités dépen… (extrait)