Non soutenu.
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produit visé par les mécanismes de responsabilité élargie du producteur définis aux articles L. 541-10-1 à L. 541-10-10 du code de l’environnement. Les produits m… (extrait)
Près d’un tiers des déchets ménagers des français est composé de produits en fin de vie n’ayant pas de filière de recyclage. Parmi ces produits, on retrouve : - des plastiques (jouets, ustensiles de cuisine, équipement de sport, outils de bricolage et de jardinerie…), - des matériaux divers (matériaux de bricolage, sable, briques,…) - des millions de produits divers (vaisselle, textiles sanitaires… (extrait)