Amendement n° I-567 de M. Éric Alauzet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° L’acquisition d’appareils de chauffage intelligents fonctionnant par calculs informatiques en ligne tels que des chaudières ou radiateurs numériques connectés à internet et utilisant des microprocesseurs comme source de chaleur. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte de recet… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de faire entrer dans l’assiette du crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) de nouvelles technologies de chauffage durable telles que celles du chauffage intelligent dont des microprocesseurs informatiques sont la source. Compte tenu des enjeux de la transition énergétique, l’installation de ce type de chauffage et de radiateurs numériques connectés utilisant… (extrait)