Amendement n° I-568 de M. Éric Alauzet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième colonne de la soixante-quatrième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 8,80 » le nombre : « 5,80 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (TICPE) associé au gaz naturel pour véhicule (GNV) pour l’année 2018 afin de maintenir la compétitivité de ce carburant face au gazole. Alors que le secteur du transport routier s’est engagé vers la mobilité propre en recourant davantage au gaz naturel, les taux de TICPE fixés d… (extrait)