Amendement n° I-574 de M. Damien Pichereau à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au a est remplacé par le tableau suivant : TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros)Motorisations EssenceMotorisations Dieseltaux ≤ 119taux ≤ 990120100501211015312210260123103731241049012510511312610614012710717312810821012910925313011030013111135313211241013311347313411454013511561313611669013711777313811886013911995314… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’acquisition de véhicules à moteurs à explosion. En 2016, la part du diesel dans les ventes de véhicules neufs en France dépassait 52 %, un chiffre en constante diminution depuis 2012. Avec un seuil d’amortissement de l’ordre de 32 000 kms, et malgré un kilométrage moyen des français de 17 000 kms, cette part nous apparaît comme bien supéri… (extrait)