Adopté.
I. - Rédiger ainsi la quarante-huitième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Propane, à l’exclusion du propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %, destiné à être utilisé pour d’autres usages que comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids). 31 100 kg 5,15 10,30 15,45 20,60 25,73 II. - En conséquence, rédiger ainsi la cinquante-quatrième ligne du même tableau : Butanes liquéfiés, destinés à être utilisés pour d’aut… (extrait)
Introduite dans la loi de finances pour 2014, la contribution climat-énergie vise à accroitre la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles, de manière progressive et proportionnée à la quantité de dioxyde de carbone émise lors de la combustion. Ce mécanisme est vertueux puisqu’il tend à favoriser les solutions énergétiques les plus respectueuses de l’environ… (extrait)