Tombé.
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après l’article 223, il est inséré un article 223 A ainsi rédigé : « Art. 223 A. - Pour les navires de plaisance et de sport d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et d’une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l’article 223, fixé comme suit : « Puissance (kW) de 750 kW inclus à 1000 kW exclusde 1000 kW inclus à 1200 kW exclusde 1200 kW inclus à 1500 kW exclusd… (extrait)
Le présent amendement vise à augmenter le barème du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et du droit de passeport applicables aux grands navires de plaisance.