Amendement n° I-620 de M. Julien Aubert à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence de la référence : « b » insérer les mots : « à l’exception des parois vitrées ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : « 27 mars 2018 » la date : « 31 décembre 2018 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 11, après la première occurrence de l’année : « 2018 », insérer les mots : « exceptées les dépenses de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées du 27 septembre 2017 au 31 décembre 2018 ». IV. - Compléte… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de réintroduire le dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées pour l’année 2018. Contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement dans l’exposé sommaire de l’article 8 du projet, le remplacement des fenêtres contribue efficacement aux économies d’énergie. Par exemple, le … (extrait)