Tombé.
I. - À l’alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Pour les dépenses mentionnées au 2° du b du 1 au titre de l’acquisition de parois vitrées, du 27 mars 2018 au 31 décembre 2018, le crédit d’impôt est égal à 15 %. » III. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. » « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée… (extrait)
Cet amendement a pour objet, tout en prorogeant les dépenses liées à l’acquisition de parois vitrées dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique à fin 2018, de permettre un abaissement du CITE plus progressif. En effet, le passage du CITE de 30 % à 15 % est brutal et impacterait les bénéficiaires du CITE sur le remplacement de leurs parois vitrées. Une pente de sortie progressive permett… (extrait)