Amendement n° I-626 de M. Julien Aubert à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Alors que la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie a baissé de 35 % entre 2012 et 2016, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une nouvelle baisse du plafond de TACVAE. Aujourd’hui, le réseau des CCI est fortement engagé dans les grands chantiers de l’État : internationalisation et digitalisation des entreprises, simplification, développement de l’apprentissage… (extrait)