Amendement n° I-627 de M. Julien Aubert à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d’euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, ce qui correspond à une baisse de 17 %. Le réseau des chambres de commerce et d’industrie est l’un des outils les plus performants pour mener la transformation de l’économie française. Aujourd’hui, le réseau des CCI est fortement engagé dans les grands chantiers de… (extrait)