Amendement n° I-670 de Mme Jeanine Dubié à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 15 de ce texte prévoit de supprimer l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions dites intra-journalières (intra-days) prévue à l’article 62 du projet de loi de finances pour 2017. Cet amendement vise donc à rétablir cet élargissement de la TTF pour dégager 2 à 4 milliards d’euros supplémentaires et ainsi financer les objectifs que la France s’est fi… (extrait)