Amendement n° I-677 de M. Bertrand Pancher à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 30. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir l’affectation directe à l’Agence Française de Développement d’une fraction du produit de la Taxe Française sur les Transactions Financières (TTF). Ceci afin de garantir le financement, par l’AFD, de projets en dons pour les pays les plus pauvres de l’aide française et ceci sans accroître la dépense publique.