Amendement n° I-683 de M. Vincent Ledoux sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %. La TTF est d’une importance capitale pour financer la santé mondiale, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique : la moitié de ses recettes sont aujourd’hui allouées à ces enjeux. Grâce à elle, la France se place notamment en première ligne de la lutte contre le sida, la tuberculose et … (extrait)