Rejeté.
Rédiger ainsi les quatrième à huitième colonnes de la quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 : « 57,40 62,76 68,12 73,47 76,23 »
Pour l’instant, la fiscalité sur le biodiesel B10 et le gazole ordinaire reste identique. Le projet du présent amendement vise à favoriser la fiscalité du biocarburant B10 par rapport à celle applicable au gazole classique. Dans ce contexte, le projet d’amendement prévoit d’appliquer au B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 2 centimes d’euros de moins par… (extrait)