Amendement n° I-690 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 15, substituer au montant : « 25 000 » le montant : « 40 000 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement augmente de 15 millions d’euros le plafond de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs (dite « taxe Buffet »), taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, le rendement prévisionnel de cette taxe doit être d’au moins 47,2 millions d’euros en 2018 alors que son plafond diminue de 40,9 m… (extrait)