Amendement n° I-701 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « - 1,7 ». II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -2,6 » le nombre : « -2,2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à répondre aux préconisations de l’article 5 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de réduction du déficit structurel de 0,5 point de PIB par an . Compte tenu du contexte économique actuel, l’effort de réduction de 0,1 point proposé est insuffisant.