Amendement n° I-800 de M. Marc Le Fur à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 du présent projet vise réaliser le rapprochement de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence, et à fixer une trajectoire de convergence en quatre ans des tarifs de ces deux produits, de 2018 à 2021. Cet article va une nouvelle fois affecter le pouvoir d’achat de nos compatriotes vivant dans les territoires ruraux qui n’ont pas de solution alternatives de déplacement et qui sont… (extrait)