Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 885 I bis est ainsi rédigé : « Art. 885 I bis. - Les parts ou les actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ou de sociétés holdings animatrices au sens de l’article 885-0 V bis ne sont pas comprises dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune. « L’exonération s’applique également lorsque la ou les sociétés détenues direct… (extrait)
En lieu et place de la suppression de l’ISF et de la création de l’IFI, dont on voit bien les limites au travers de l’ensemble des amendements visant à augmenter son champs, il est proposé de simplement conserver l’ISF en sortant de son assiette les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ou de sociétés holdings animatrices, déten… (extrait)