Tombé.
I. - Après l’article 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Le 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la mise en oeuvre des travaux mentionnés aux 1° et 2° de l’article 200 quater aboutit à l’obtention du label « BBC rénovation 2009 » prévu par l’arrêté du 29 septembre 2009 », le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des matériaux, équipements, et appareils mentionnés au 1. » » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le I n’est applicable qu’a… (extrait)
Le retour d’expérience démontre sans ambiguïté que les effets d’aubaine sont inhérents à un crédit d’impôt attaché à seul équipement. De plus, les outils de financement actuels de la rénovation énergétique n’incitent qu’à des travaux uniques, logique incompatible avec les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte et les engagements du président de la République.… (extrait)