Amendement n° I-897 de M. Jean-Paul Dufrègne sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. La TTF est un outil majeur pour lutter contre la spéculation financière et financer des priorités politiques nationales et internationales. Le rendement actuel de cet taxe est insuffisant au regard de son potentiel. Il convient donc d’en augmenter le taux. Tel est le sens du présent amendement.