Amendement n° I-898 de M. Fabien Roussel sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 4° du 1 de l’article 39, après la référence : « 235 ter X » est insérée la référence : « 235 ter ZD ». 2° L’article 235 ter ZD est complété par un XIV ainsi rédigé : « XIV. - La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre non déductible du résultat imposable la taxe sur les transactions financières.