Amendement n° I-901 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article propose d’abroger la disposition adoptée souverainement par la représentation nationale dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, qui visait à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières (« intraday ») à compter du 1er janvier 2018. Ce recul n’apparait pas justifié. La TTF est en effet un outil fondamen… (extrait)