Amendement n° I-906 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 88 844 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réduire de 5 millions d’euros supplémentaires la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS), en complément de la réduction de 10 millions déjà prévue par l’amendement 869. La hausse du plafond proposé par le présent amendeme… (extrait)