Amendement n° I-927 de M. Yannick Haury à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Comme l’indique l’exposé des motifs, l’article 19 du projet de loi de finances pour 2018 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique dans la richesse nationale les organismes financés par la fiscalité affectée. L’alinéa 6 modifie le plafond de recettes des agences de l’eau en le diminuant de 195 millions d’euros. Cette diminution ne sera pas sans conséquence sur le fonct… (extrait)