Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet article vise à supprimer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune pour le remplacer par l’Impôt sur la Fortune Immobilière. La France est l’un des derniers pays à avoir maintenu ce type d’impôt sur la fortune, alors que tant d’autres ont fait le choix de le supprimer il y a déjà plusieurs années (Suède, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Italie, Irlande…) ou simplement de ne pas en instituer (États-Un… (extrait)