Amendement n° I-960 de M. Olivier Serva à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 2 105 000 » le montant: « 2 155 000 ».

L'exposé des motifs

Cette disposition visait à abaisser en 2018 le plafond annuel de ressources des agences de l’eau par rapport aux années précédentes. En conséquence, dans les départements d’outre-mer, ce sont les 4 offices de l’eau, établissements public rattachés aux départements qui auraient été impactées par cette baisse. Par ailleurs, l’Onema, établissement public, est financé par un prélèvement annuel sur les… (extrait)