Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 27 mars 2018 » la date : « 30 juin 2018 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 » les mots : « 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer, par deux fois, à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 » les mots : « 1er janvier 20… (extrait)
L’évaluation préalable de l’article dispose que l’aide fiscale pour l’acquisition de certains matériaux ou appareils suscite des effets d’aubaine car les contribuables privilégieraient la dimension confort au souci environnemental. C’est pourquoi l’article propose de recentrer le CITE sur certains travaux et exclut, dès le 28 mars 2018, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois v… (extrait)