Amendement n° I-984 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 31, substituer au montant : « 86 400 » le montant : « 73 400 ». II. - En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - Le VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° Après la troisième phrase du premier alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Pour l’année 2018, la prohibition prévue à la première phrase du présent alinéa s’applique entre vingt-et-une heure et six heures. » ; … (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de préserver ses investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique, sans l’exonérer de l’effort de contribution au redressement des finances publiques engagé par le Gouvernement, France Télévisions aurait besoin de 47 millions d’euros de ressources supplémentaires par rapport à ce que prévoit le présent projet de loi de finances. Celui-ci se traduit en effet en l’état par un… (extrait)