Amendement n° I-988 de M. Vincent Descoeur à l'article 19

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lisser sur cinq ans la baisse des ressources affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, en commençant par une diminution de 30 millions d’euros du plafond de taxe pour frais de chambres (TACVAE).